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Les emprunteurs mieux protégés

Les emprunteurs sont mieux protégés depuis le 1er octobre

Des nouvelles mesures de protection en faveur de l’emprunteur de crédit immobilier sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre.
Toute offre de prêt à taux révisable émise à compter de cette date doit être accompagnée d'une notice présentant « les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ».
Toute offre de crédit immobilier doit par ailleurs mentionner le fait que « l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf si le prêteur exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit ».
Pour les prêts à taux variable, le prêteur doit enfin porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

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