Immobilier neuf : deux nouveaux avantages pour les primo-accédants

La hausse des prix de l'immobilier connue ces dernières années freine un certain nombre de Français dont le souhait est d'accéder à la propriété, particulièrement dans le cadre de l'achat d'une résidence principale.
Afin essayer de rémédier en partie à ce problème, le projet de loi de finances rectificative pour 2007 propose d'étendre aux constructions de logements neufs bénéficiant d'une convention " Pass Foncier ", les avantages fiscaux dont bénéficient les opérations d'accession à la propriété financées par un prêt social location accession (PSLA).

Cela pourrait présenter un double avantage sur le plan fiscal :

• un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6%, diminuant ainsi fortement le prix d'achat du logement neuf.
• une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 15 ans

Ces deux avantages, réservés aux ménages dont les revenus sont modestes, sont liés aux opérations de construction bénéficiant d'un Pass Foncier.

Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut :

• être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale,
• disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA),

• être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).

En savoir plus :

Le Pass Foncier sur le site www.service-public.fr